Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration suivant la date de leur élection. Le président ou l’administrateur déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Décision 2013-06-17, a. 30.
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